Conditions Générales de Vente — Head Spa La Soie

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre :

Latifa Bassidi Micro-entreprise — Head Spa La Soie 110 Rue Frédéric Fays, 69100 Villeurbanne 📧 contact@headspalasoie.com 📞 +33 7 83 38 85 20 SIRET : 930 130 158 00015

Et toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.headspalasoie.fr.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.headspalasoie.fr, qu’il s’agisse :

• De produits capillaires et cosmétiques
• De bons cadeaux
• De prestations de soins (réservation avec paiement en ligne)

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Head Spa La Soie se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits et services

3.1 Produits capillaires et cosmétiques

Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin (composition, contenance, utilisation). Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Head Spa La Soie se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de produits et leurs tarifs, sans préavis.

3.2 Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat. Ils sont utilisables uniquement pour des prestations réalisées au sein de l’institut Head Spa La Soie, 110 Rue Frédéric Fays, 69100 Villeurbanne. Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent, et ne peuvent faire l’objet d’aucun rendu de monnaie.

3.3 Prestations de soins

La réservation d’une prestation en ligne avec paiement implique la confirmation d’un créneau horaire à l’institut. En cas d’empêchement, le Client est invité à annuler ou modifier son rendez-vous au minimum 24 heures à l’avance via le lien de confirmation reçu par e-mail. Toute annulation tardive ou absence non signalée pourra entraîner la perte de l’acompte versé.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Head Spa La Soie bénéficiant du régime de la micro-entreprise, les ventes sont réalisées sans TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation du panier et sont à la charge du Client.

Head Spa La Soie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

5.1 Processus de commande

La passation d’une commande sur www.headspalasoie.fr s’effectue selon les étapes suivantes :

1. Sélection des produits / services et ajout au panier
2. Vérification du panier et validation
3. Saisie des informations de livraison ou de retrait
4. Choix du mode de livraison
5. Paiement sécurisé en ligne
6. Confirmation de commande par e-mail

5.2 Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est adressé après validation du paiement. Cet e-mail vaut accusé de réception mais ne constitue pas une facture. La facture est transmise par e-mail ou disponible dans votre espace client.

5.3 Disponibilité des produits

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par e-mail et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un échange.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne de manière 100% sécurisée via Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

Les données bancaires du Client sont chiffrées et ne transitent jamais par les serveurs de Head Spa La Soie. La commande est validée uniquement après encaissement effectif du paiement.

7. Livraison

7.1 Modes de livraison

Head Spa La Soie propose deux modes de réception des commandes :

Livraison à domicile via Colissimo (La Poste), en France métropolitaine. Retrait en institut au 110 Rue Frédéric Fays, 69100 Villeurbanne, sur rendez-vous ou aux heures d’ouverture de l’établissement.

7.2 Délais de livraison

Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement. Le délai de livraison estimé par Colissimo est ensuite de 2 à 4 jours ouvrés supplémentaires en France métropolitaine.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Head Spa La Soie ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et communiqués au Client avant la validation finale de sa commande.

7.4 Réception de la commande

À réception de son colis, le Client est invité à vérifier l’état du colis et de son contenu. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou cassé) devra être signalée à Head Spa La Soie par e-mail à contact@headspalasoie.com dans un délai de 48 heures suivant la réception, en joignant des photos à l’appui.

8. Droit de rétractation et retours

8.1 Produits cosmétiques

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits cosmétiques et d’hygiène qui ont été descellés ou ouverts après la livraison, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Les produits retournés dans leur emballage d’origine intact et non ouvert peuvent faire l’objet d’un retour dans un délai de 14 jours suivant la réception, après accord préalable de Head Spa La Soie par e-mail.

8.2 Bons cadeaux et prestations

Les bons cadeaux et les réservations de prestations payées en ligne ne sont ni remboursables, ni échangeables, sauf en cas d’annulation à l’initiative de Head Spa La Soie.

8.3 Procédure de retour

Pour tout retour accepté, le Client doit contacter Head Spa La Soie à contact@headspalasoie.com avant tout envoi. Les frais de retour sont à la charge du Client. Aucun colis retourné sans accord préalable ne sera accepté.

9. Garanties légales

Indépendamment de toute politique commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes, conformément au droit français :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Pour toute demande au titre de ces garanties, le Client est invité à contacter Head Spa La Soie à l’adresse contact@headspalasoie.com.

10. Responsabilité

Head Spa La Soie s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de son site. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption du site, de force majeure, de dysfonctionnement du réseau internet, ou de tout événement indépendant de sa volonté.

11. Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la passation d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site www.headspalasoie.fr. Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement et du suivi de votre commande.

12. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter Head Spa La Soie en priorité à contact@headspalasoie.com afin de trouver une solution amiable.

En l’absence de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux compétents du ressort de Lyon seront seuls compétents.

14. Contact

📍 Head Spa La Soie — 110 Rue Frédéric Fays, 69100 Villeurbanne 📧 contact@headspalasoie.com 📞 +33 7 83 38 85 20